L’EXAMEN DU COMPTE DE TAXES

Avez-vous déjà ressenti cette petite fierté d’avoir fait une grande découverte, alors que les autres sont passés à côté sans rien y voir? Cela m’est arrivé lorsque j’ai constaté qu’un vendeur payait toujours les taxes sur le terrain qu’il avait vendu à son voisin plusieurs années auparavant.

Votre compte de taxes per favore

Comment ai-je pu m’en apercevoir? Tout simplement en procédant à la vérification du compte de taxes. Je dis bien du compte et non pas du simple relevé obtenu sur le site des municipalités, car il ne suffit pas de s’assurer que les taxes sont payées, il faut tout au moins vérifier les points suivants:

  1. Adresse de l’immeuble: Est-ce la bonne adresse?  Y a-t-il une 2e adresse qui indiquerait la présence d’un logement?
  2. Nombre d’unités Est-ce que le nombre concorde avec les déclarations du vendeur? Est-ce que toutes les unités sont indiquées comme étant résidentielles? Un vendeur a déjà omis de nous déclarer que son immeuble comportait une petit local commercial vacant, un détail qu’il croyait anodin! Il y a pourtant des incidences fiscales importantes pour l’acheteur, l’immeuble n’était plus exonéré du paiement de la TPS et de la TVQ puisqu’il comportait une partie commerciale et donc taxable.
  3. Désignation cadastrale: Est-ce que les numéros de lots concordent avec l’immeuble vendu? Est-ce que tous les numéros de lots indiqués à la promesse d’achat y sont indiqués?  Si non, y aurait-il un deuxième compte de taxes pour ce lot omis ou il y a erreur dans la promesse d’achat? Il arrive, notamment dans les cas d’une copropriété, que le garage, qui est désigné par un numéro de lot distinct, ait son propre compte de taxes.
  4. Superficie: Est-ce que la superficie du terrain concorde avec celle mentionnée à la promesse d’achat, au certificat de localisation et au Registre foncier?
  5. Zonage agricole: Est-ce que cet immeuble est situé dans une zone agricole?
  6. Services municipaux: Est-ce que la propriété est desservie par les services de la municipalité?  Si non, faut-il obtenir une lettre de conformité des installations septiques et un test d’eau ?

Pour revenir à mon histoire, c’est en comparant la superficie du terrain indiquée au compte de taxes avec celle mentionnée au nouveau certificat de localisation que l’alarme a sonnée! Il y avait près de 550 mètres carrés de différence! Comme l’immeuble appartenant toujours à notre vendeur, celui de son acquéreur de l’époque (qui était et est toujours son voisin) et le terrain vendu étaient tous des parties du même lot, il aurait été impossible de constater cette erreur si je n’avais pas été un peu plus loin dans mes vérifications.

Est-ce que le Registre foncier a omis de transmettre cette transaction à la municipalité?  Est-ce que la préposée à la municipalité a omis d’inscrire la vente qui avait eu lieu entre les deux voisins? Y a-t-il eu un problème informatique? Allez savoir! Le voisin-acheteur n’a jamais reçu le compte sur les mutations immobilières découlant de cette transaction et il n’a jamais appelé la municipalité pour l’obtenir. 

Je le répète souvent, soyez des éternelles sceptiques, ne vous fiez jamais à ce que chacun des intervenants dans une transaction (municipalité, arpenteur, courtier, etc.) ait fait parfaitement leur travail.

VOUS DEVEZ TOUJOURS VÉRIFIER TOUT CE QUI EST VÉRIFIABLE

Bonne semaine!

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L’EXAMEN DU COMPTE DE TAXES
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Un commentaire sur “L’EXAMEN DU COMPTE DE TAXES

  • 19 novembre 2017 à 15 h 08 min
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    Je n’aurais jamais pensé à vérifier mes taxes ,merci je vais le faire car il y a déjà eu un différent avec ma voisine qui avait empiète sur notre terrain merci

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