Mon amie Johanne a vendu l’un de ses immeubles dernièrement et elle se demandait pourquoi l’acte de vente indiquait que l’immeuble ne faisait pas partie d’un ensemble immobilier alors que le notaire ne lui avait jamais demandé combien d’immeubles elle possédait. Comment a-t-il puLire la suite
À force voir ou d’écrire des mots dans nos deux langues officielles, il nous arrive de confondre l’orthographe de certains mots. Est-ce que nous doublons le r de mariage en français ou seulement en anglais? Est-ce que vous devez inscrire adresse, address ouLire la suite
Toutes les municipalités doivent percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, RLRQ, c. D-15.1). Le calcul pour établir le montant des droits de mutation exigibles se fait en deuxLire la suite
Vous voyez les touches F1 à F12 situées à la rangée supérieure de votre clavier? Avez-vous déjà été tenté d’y toucher, mais la peur de faire exploser votre ordinateur a arrêté votre élan de curiosité? Je vous rassure, vous pouvez y toucher sans danger, rienLire la suite
Tous les couples mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du régime matrimonial ou d’union civile qu’ils ont soit choisi par la signature d’un contrat devant leur notaire ou, à défaut, par le régime légal imposé par le Code civil du Québec qui s’appliqueLire la suite
– Il à dit a plusieurs reprises qu’il avait acquit ça voiture aussi tôt qu’il avait terminé ses classes. Si vous lisez cette phrase à haute voix, tout le monde n’y verra que du feu, mais à l’écrit c’est tout autre chose. Il s’agitLire la suite
L’institution du notariat a permis, par sa législation et sa réglementation, la conservation des actes notariés depuis le tout début de la colonisation, faisant ainsi des notaires les gardiens de notre histoire. Toutes les personnes qui s’intéressent à la généalogie pourront vous le confirmer,Lire la suite
On utilise parfois à tort les mots juridique, judiciaire et légal. Malgré que tous ces mots sont reliés à la justice, ils n’ont pas la même signification. On abuse parfois de l’adjectif légal sous l’influence de sa version anglaise, dont la signification est beaucoup plus large qu’en français. Juridique seLire la suite
C’est que m’a répondu un vendeur lorsque je lui ai mentionné que le document qu’il me remettait n’était pas un certificat de localisation, mais plutôt un certificat d’implantation. Il n’avait pas tout à fait tort, un plan c’est effectivement un plan. Cependant, il yLire la suite
QU’AVEZ-VOUS DIT? Malgré une conversation très compréhensible, il arrive qu’un doute s’insinue quant à un mot prononcé par votre interlocuteur qui écorche vos oreilles ou vous semble bizarre. Il s’agit peut-être d’un barbarisme. N’allez pas croire qu’un barbarisme n’est prononcé que par un vieilLire la suite
