Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques téléchargeables par le biais du présent site, bras-droit.ca, soit le téléchargement définitif de livres ou fichiers numériques  Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de sa commande par le client. Ces conditions peuvent en tout temps faire l’objet de modifications, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

ACHETER UN LIVRE NUMÉRIQUE

Pour débuter votre achat, vous devrez ajouter le ou les livres numériques désirés à votre panier.  Lors de votre premier achat, nous vous demanderons de remplir le formulaire  afin de nous transmettre les informations qui nous permettrons de créer votre compte. Si vous êtes déjà inscrit, nous vous demanderons de vous identifier.

Dès que le paiement aura été dûment accepté et que nous en aurons été notifiés par Paypal, vous recevrez de notre part un courriel vous indiquant un lien pour vous permettre de télécharger vos achats.  Les livres ne sont pas fournis sous le format papier

Vous pourrez télécharger les produits numériques achetés sur ce site dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis.

Le lien de téléchargement est disponible pour une période de trente (30) jours suivants l’achat.

PRIX

Les prix affichés sur le site bras-droit.ca sont en dollars canadiens et avant taxes. Les taxes sont calculées et affichées avant la confirmation finale de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

MODE DE PAIEMENT ACCEPTÉ

Paiement via Paypal

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la passation de votre commande.  Bras-droit.ca se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une Commande.

DROIT D’AUTEUR

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

FACTURATION

 Par défaut, les factures sont mises à votre disposition dans votre compte d’utilisateur du site.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

 Les produits et livres numériques ne peuvent en aucun cas être retournés ou faire l’objet d’un remboursement.

 Une fois le paiement de votre achat confirmé et que le courriel contenant les liens de téléchargement ou de lecture en ligne vous aurons été acheminé, votre commande ne pourra plus être annulée ou remboursé, même si vous décidez par la suite de ne pas procéder au téléchargement ou à la consultation des livres numériques que vous avez achetés sur notre site, bras-droit.ca

Bras-Droit  ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.