L’HISTOIRE DU NOTARIAT: DE L’EUROPE À LA NOUVELLE-FRANCE

LES PREMIERS NOTAIRES: ITALIENS OU FRANÇAIS?

La pratique du notariat a débuté il y a près de 1 000 ans en Europe.  

Certains croient que les premiers notaires sont apparus au nord de l’Italie. À cette époque, il était du devoir des princes italiens de rendre la justice et un nombre important de personnes y recourait. L’un de ces princes donna mandat à ses rédacteurs de jugement de prendre en note et de rédiger des conventions pour les personnes qui s’entendaient. Le prince donna à ces écrits la même force légale que ses décisions judiciaires.

D’autres historiens accordent à Saint Louis de France le mérite d’avoir créé la fonction notariale. La justice était un privilège royal et un jour, revenant de croisade, Louis IX trouva un nombre impressionnant de citoyens l’attendant pour recevoir justice (en effet, quand le roi n’était pas dans son royaume, justice n’était pas rendue).  Devant cette situation, le Souverain demanda à ceux n’ayant pas véritablement de litige de se ranger d’un côté et aux autres d’aller de l’autre côté. Il désigna alors les premiers notaires royaux pour s’occuper du premier groupe. On dit qu’il en nomma 60. Puis, il débuta les audiences pour le deuxième groupe.

Que la profession soit originaire du nord de l’Italie ou de la France, le notariat a été créé dans le but de désencombrer le système judiciaire. Ainsi, les princes et les rois ont nommé des personnes qui connaissaient les lois et qui avaient l’habitude des décisions judiciaires. Par ce savoir, elles étaient en mesure de conseiller les parties dans la rédaction de leurs conventions. Les premiers notaires recevaient l’autorité déléguée par le prince ou le roi, c’est-à-dire par celui qui représentait l’État.

À l’origine, le notaire était surtout ambulant, allant recevoir les actes chez les clients ou même sur la voie publique. Le notaire disposait souvent d’un petit box, à l’entrée de la ville, où le passant pouvait recourir à ses services.

LES NOTAIRES DE LA NOUVELLE-FRANCE

Au début de la colonisation de la Nouvelle-France en 1621, le notariat n’était pas pratiqué comme dans notre mère patrie, il était plutôt exercé par certains citoyens sachant écrire qui jouaient le rôle de notaire, ils portaient le titre de «tabellions ou notaires seigneuriaux ».  Ceux-ci étaient nommés par les seigneurs des lieux, sans qu’ils aient reçu de formation appropriée. 

Le Conseil souverain trouvant que les actes rédigés par ces tabellions ou notaires seigneuriaux étaient entachés de plusieurs erreurs, il obtient du roi de France Louis XIV une réforme en profondeur des structures judiciaires de la colonie pour la doter de structures similaires à celles existantes en France. 

Le Conseil souverain obtint donc le pouvoir nommer les notaires royaux.  Dès lors, le notaire seigneurial était considéré comme un notaire de seconde zone, moins bien rémunéré que le notaire royal. Il disparut au début du XVIIIe siècle.

Le notaire royal pouvait pratiquer dans les juridictions de Québec, Montréal et Trois-Rivières.  Pour devenir notaire royal, il fallait surtout avoir démontré ses bonnes mœurs, être sage et instruit.

Très souvent les régions n’ayant pas de notaire se voyaient obligées de recourir aux curés, aux officiers de milice ou à d’autres notables pour rédiger certains actes tels que : contrats de mariage, testaments, etc. Ces actes désignés sous le nom d’actes sous seings privés devaient être rédigés devant trois témoins de sexe mâle, âgés de 20 ans ou plus. Ils devaient être déposés par la suite dans le greffe d’un notaire royal.

Rappelons qu’à cette époque, les avocats étaient écartés du système judiciaire par édit royal, seuls les notaires accomplissaient les actes et fonctions qui auraient été autrement accomplis par des avocats.  Cependant, en 1778, après la conquête britannique de la Nouvelle-France, les autorités britanniques ont divisé les tâches entre avocats et notaires au Canada, reproduisant la division des tâches entre « barristers et solicitors » telle qu’elle est en Angleterre. 

C’est donc dire que durant près de 150 ans, les notaires ont été les seuls juristes de la Nouvelle-France.  La profession de notaire demeure l’une des plus respectées, ils sont présents auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans.

Bonne semaine!


Sources:

http://www.cnq.org/fr/origines-du-notariat.html

http://www.apnq.qc.ca/node/5

L’HISTOIRE DU NOTARIAT: DE L’EUROPE À LA NOUVELLE-FRANCE
Share

Laisser un commentaire