LA TAXE SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES OU INFRASTRUCTURES, VOUS CONNAISSEZ?

Vous avez acheté une maison sur l’une des plus belles rues d’un nouveau développement immobilier où l’on retrouve de grands trottoirs éclairés par des lampadaires derniers cris, félicitations! Mais savez-vous que cette beauté a un prix qui a pour nom « taxe sur les améliorations locales ou infrastructures »vous la connaissez?

UNE AUGMENTATION DE 900 %

Parlez-en à ces citoyens de Blainville qui l’ont appris bien malgré eux. Imaginez, ils ont eu la surprise de leur vie lorsque le montant de leur taxe annuelle est passé de 2 700 $ à 30 500 $ par année. Vous avez bien lu, il n’y a pas de zéro en trop, c’est une hausse de 900 %.

La taxe d’amélioration est une taxe spéciale imposée par les municipalités pour acquitter les frais découlant de divers travaux d’infrastructures (aqueducs, égouts, pavage des rues, trottoirs, éclairage, etc.). En fait, lorsque de tels travaux sont prévus, les municipalités adoptent un règlement d’emprunt pour les financer et, une fois les travaux terminés, elles refilent la facture aux propriétaires concernés.

Généralement, la municipalité va offrir au propriétaire le choix d’acquitter cette taxe spéciale en un seul versement ou de répartir le montant total sur plusieurs années. Si le propriétaire opte pour l’échelonnement du paiement de cette facture, cette taxe sera ajoutée sur le compte de taxes qui sera émis par la municipalité l’année suivante.

Il est à noter que de plus en plus de municipalités exigent que les constructeurs de projets résidentiels assument les frais des infrastructures et incluent ceux-ci, en tout ou en partie, dans le prix de vente de l’immeuble.

LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR AVANT TOUT

Malheureusement, les acheteurs ne prennent pas le temps de s’informer, ils ont tellement hâte d’emménager dans leur nouvelle maison, qu’ils oublient de se protéger. Ils ont plutôt tendance à refiler leurs responsabilités aux professionnels qui les entourent.

Il n’est donc pas surprenant que lorsqu’un acheteur reçoit une facture « surprise » de sa municipalité, il se retourne contre son notaire en prétextant qu’il aurait dû l’informer de cette possibilité.

Les quelques décisions rendues par les tribunaux dont j’ai pris connaissance n’ont pas retenu la responsabilité du notaire, indiquant plutôt que c’est l’obligation de l’acheteur de s’informer de l’éventualité d’une telle taxe. 

Afin d’éviter tous les inconvénients découlant d’une quelconque réclamation, pourquoi ne pas faire une vérification plus diligente ou  informer systématiquement les acheteurs de leur responsabilité d’effectuer cette vérification. 

VÉRIFIEZ TOUT CE QUI EST VÉRIFIABLE!

  • Ne tenez pas pour acquis que seules les maisons neuves ont le privilège d’avoir une taxe sur les infrastructures. Des travaux de réfection des rues, l’installation d’un système d’aqueduc ou de nouveaux lampadaires peuvent apporter une facture à tous les propriétaires qui bénéficient de ces améliorations.
  • Obtenez le compte de taxes et n’ont pas le simple relevé disponible sur le site Web de la municipalité qui ne sert qu’à confirmer si les taxes ont été payées ou non.
  • Prenez le temps d’examiner le compte de taxes, car certaines municipalités y indiquent les taxes d’infrastructures ou d’améliorations locales à venir si un règlement d’emprunt a déjà été adopté. Notez que l’absence de mention ne veut pas dire qu’il n’y a aucune taxe à venir.
  • Dans le cas d’une maison neuve, vérifiez auprès du constructeur ou promoteur si les infrastructures sont incluses, en tout ou en partie, dans le prix de vente.  
  • Si vous avez pris la bonne habitude de transmettre aux parties une lettre ou un courriel les informant du déroulement du dossier et des documents nécessaires, ajoutez-y une mention demandant au vendeur si, à sa connaissance, des travaux ont eu lieu dernièrement ou sont prévus et suggérer fortement à l’acheteur de communiquer avec la municipalité pour faire lui-même ces vérifications.
  • Vous pourriez également prévoir dans votre processus de traitement de dossier l’envoi systématique d’un courriel à la municipalité leur demandant si une taxe spéciale est prévue, si des travaux sont prévus ou si un quelconque règlement pouvant engendrer une taxe spéciale pour la propriété concernée a été adopté.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de garder précieusement ces écrits à votre dossier.

Bonne semaine!

 

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Hugo Joncas (2015, 26 novembre). « Étouffés par une taxe spéciale », Journal de Montréal, section Enquêtes fiscalité. Récupéré de :  http://www.journaldemontreal.com/etouffes-par-une-taxe-speciale

Si vous êtes intéressés à en savoir plus, voici quelques décisions rendues par la Cour du Québec à ce sujet :

 

LA TAXE SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES OU INFRASTRUCTURES, VOUS CONNAISSEZ?
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