UN PLAN, C’EST UN PLAN!

C’est que m’a répondu un vendeur lorsque je lui ai mentionné que le document qu’il me remettait n’était pas un certificat de localisation, mais plutôt un certificat d’implantation. Il n’avait pas tout à fait tort, un plan c’est effectivement un plan.

Cependant, il y a des différences importantes entre les divers plans préparés par un arpenteur-géomètre, chacun a sa raison d’être que ce soit pour :

  • vendre sa propriété
  • savoir où poser une clôture
  • diviser un terrain en deux
  • obtenir un permis de construction
  • régler une chicane de clôtures entre voisins

DOCUMENT

DESCRIPTION

UTILITÉ

L’implantation Le certificat d’implantation a pour but de positionner le site exact d’une future construction en posant des repères pour indiquer la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété, tout en tenant compte de toutes les contraintes liées à la propriété, comme les marges minimales exigées par la municipalité, les zones inondables, etc.

La préparation d’un certificat d’implantation par un arpenteur-géomètre permet de s’assurer que la future construction respectera tous les lois et règlements entourant la construction d’une propriété.

Le certificat d’implantation sert notamment à vérifier la faisabilité d’un projet de construction et est nécessaire pour l’obtention des permis municipaux.
Description technique La description technique est un document utilisé pour établir avec précision les limites d’une parcelle de terrain dans un but précis.

L’arpenteur-géomètre prépare un plan et un rapport où il indique les mesures, l’orientation, les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur) ainsi que la superficie de la parcelle de terrain.

Une description technique est préparée à une fin précise, comme l’établissement d’un droit de passage ou de l’assiette d’une servitude quelconque, des limites du zonage agricole ou pour décrire une parcelle d’un lot qui fera l’objet d’une vente.
Certificat de piquetage Le piquetage sert à déterminer les limites d’un terrain au moyen de repères d’arpentage qui peuvent être de simples piquets, des clous ou des repères tracés directement sur le sol à la bombe aérosol.

Le piquetage est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage, il ne doit pas servir pour imposer les limites de propriété à son voisin.

Un piquetage n’est pas un bornage.

Le piquetage est requis lorsque, par exemple, un propriétaire veut déterminer où est la ligne de division entre son terrain et celui de son voisin afin d’y installer une clôture.

 

 

Bornage Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins.

Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis.

Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l’arpenteur-géomètre.

Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs puisque le bornage est publié au Bureau de la publicité des droits.

Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne devant séparer leur propriété.

Il peut être judiciaire si les parties ne s’entendent pas ou l’un d’eux refuse le bornage. Dans ce dernier cas, l’autre propriétaire devra lui faire parvenir une mise en demeure pour l’obliger à procéder au bornage. Les propriétaires doivent choisir l’arpenteur d’un commun accord.

Le bornage est souvent rendu nécessaire lorsqu’une limite entre deux propriétés devient litigieuse.

 

 

Certificat de localisation Le certificat de localisation est le document le plus connu, il comporte deux parties, soit un plan et un rapport de plusieurs pages par lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion quant à l’état actuel de la propriété.

Le plan montre les dimensions du terrain et indique l’emplacement des bâtiments, des accessoires (clôture, haies, cabanon, stationnement, etc.), des empiètements et des servitudes.

Le rapport de l’arpenteur-géomètre vous indiquera :

  • les limites de la propriété avec toutes les mesures, les bornes et la superficie
  • les empiètements et les vues illégales;
  • la concordance entre les mesures qu’il a prises sur le terrain et celles indiquées au cadastre;
  • l’historique cadastral de l’immeuble;
  • la conformité de l’immeuble avec les règlements municipaux de zonage et de lotissement
  • les éléments pouvant restreindre l’exercice du droit de propriété, comme les servitudes, les zones inondables ou les bandes de protections, le zonage agricole ou encore pour savoir si l’immeuble est situé,  en tout ou en partie, à l’intérieur d’une aire de protection ou d’un site patrimonial.

Il n’y a pas de pose de repères de piquetage lors de la préparation du certificat de localisation. Ce document ne sert donc à établir les limites de votre propriété.

 

Un certificat de localisation est toujours requis lors d’une transaction immobilière, notamment lors de la vente ou du refinancement de votre maison.

Un nouveau certificat de localisation peut être exigé dès qu’il y a des modifications à l’immeuble, qu’elles soient de nature juridique comme l’adoption d’une nouvelle réglementation ou encore de nature physique par l’ajout d’un balcon, d’une haie, d’une piscine, etc.

En terminant, sachez qu’il existe une différence entre un arpenteur-géomètre et un arpenteur.

L’arpenteur-géomètre possède une formation universitaire de quatre ans. Le baccalauréat en sciences appliquées qu’il détient est axé principalement sur les mathématiques, la physique et l’informatique, auxquelles s’ajoutent des cours de droit en législation foncière. Son champ d’action est vaste et exaltant. Il est un officier public chargé de tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation, de piquetages de lots, relevés de lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec.

L’arpenteur est le terme qui est le plus souvent associé au technicien en arpentage. C’est celui qui seconde l’arpenteur-géomètre dans les travaux de délimitation de propriétés privées et publiques et de localisation de routes, de barrages, de ponts ou de divers bâtiments, par exemple. Il effectue des tâches techniques relatives à la prise de mesures, au calcul et au traitement de données.

Bonne semaine!


Source:

Légis Québec

Ordre des arpenteurs-géomètres

Arpentage Québec

UN PLAN, C’EST UN PLAN!
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