LE VOL D’IDENTITÉ, UN FLÉAU GRANDISSANT

Vous avez certainement entendu des dizaines d’histoires de vol d’identité, comme celle de monsieur Trépanier qui, à son retour de vacances en Europe, trouve dans sa boîte aux lettres une copie de l’acte de vente de sa maison à un certain Viken Masserdjianun.

Croyant tout d’abord à une mauvaise blague faite par ses amis, il a finalement communiqué avec le bureau du notaire pour se faire confirmer qu’il avait bel et bien été victime d’un vol d’identité et que, pendant son absence, sa maison avait été vendue. (Lire le jugement)

Si vous pensez que ces cas sont rares, détrompez-vous! Parlez-en à Michel Fréchette  (lire le jugement) ou à Isabelle Goyer qui ont également été victimes de fraudes similaires.

Les jugements rendus au cours des dernières années démontrent que ces fraudeurs ont plus d’un tour dans leur sac et une imagination débordante. Ils connaissent tout le processus d’une transaction immobilière et ils ont passé des jours et des jours à imaginer tous les moyens possibles pour détourner l’attention lors des vérifications qui pourraient les empêcher d’atteindre leur but.

Une double vérification

Sachez que la vérification de l’identité doit absolument être faite par le notaire. Cependant, un retard dans les rendez-vous de la journée, des clients mécontents ou encore la folie de juin sont tous des éléments qui peuvent être à l’origine d’un oubli ou d’un manque de diligence dans le processus de la vérification d’identité.  

Afin de diminuer les risques de passer à côté d’un renseignement important, pourquoi ne pas faire une prévérification? 

Il faut prendre tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les pièces d’identité sont valides et en conserver une copie au dossier

  • La vérification doit toujours se faire avec les pièces d’identité originales et non pas une copie qui vous aurait été transmise par courriel ou par télécopieur. Fabriquer des pièces d’identité est un jeu d’enfant, il suffit d’une bonne photocopieuse et d’un peu de bricolage.
  • Vérifiez la date d’expiration de chaque pièce d’identité. Un permis de conduire expiré depuis 3 ans n’a plus aucune valeur, le voleur peut bien l’avoir trouvé dans la poubelle du propriétaire.
  • Assurez-vous que les noms et adresses mentionnés sur chacune des pièces concordent avec ceux qui figurent dans votre dossier.
  • Vérifiez que la date de naissance concorde avec la personne devant vous. Si elle est née en 1940 et qu’elle ressemble à Brad Pitt ou à Angelina Jolie, posez-vous des questions. Bien beau le Botox, mais il y a des limites!
  • N’oubliez pas de vérifier également si la signature apparaissant sur les pièces d’identité est la même que celle que le client vient tout juste d’apposer sur l’acte notarié.
  • Faites une copie claire et nette de chacune des pièces d’identité. Une copie où l’on ne peut lire les informations ou distinguer le visage n’a pas une grande utilité advenant un litige.

Dans un prochain billet, nous pourrons discuter de différentes vérifications pour chacune des principales pièces d’identité afin de vous permettre de déjouer ces fraudeurs.

Bonne semaine!

 

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